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Le contrat en travail social

Ref : 2507-00793

 

Objectifs

Le contrat, manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit, participe à l’exercice de la citoyenneté. On a vu se développer depuis quelques années une exigence sans cesse croissante d’associer les personnes accueillies au projet les concernant.

les lois de 2002 et 2003 ont véritablement généralisé l’utilisation du contrat dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette formation a pour objectif d’éclairer les travailleurs sociaux sur les règles générales applicables à la contractualisation dans ces différents domaines.

Public

Professionnels des services de soins des services sociaux et médico-sociaux.

Durée

3 jours
  • Pré-requis
  •  

  • Contenu
  • Contenu de la formation

    Émergence de la notion de contrat :

    de l’assistantiel au contractuel.

    • Dans les services de la protection de l’enfance.

    • Dans les relations citoyens-administration.

    • Dans les services de soins.

    • Dans le secteur médico-social.

    Le contrat : source d’obligations.

    • Le contrat, manifestation de volonté destinée à produire.

    • Des effets de droit.

    • Les effets du contrat .

    • La modification du contrat.

    Le non-respect du contrat :

    responsabilités et contentieux .

    • Le contentieux public et la compétence des tribunaux administratifs.

    • Le contentieux privé et la compétence des tribunaux privés.

  • Les +
  • Méthodes pédagogiques

    • Apports théoriques et pratiques et exposés d’expériences concrètes.

    • Les textes de travail et différentes synthèses font l’objet d’un support remis à chaque stagiaire.

    Intervenants

    Juriste spécialisé en Droit de l’action sociale.

    Validation

    Attestation

  • Coût et financement
  • Coût

    935 €/jour/groupe

    Droits d'inscription

     

    Possibilité de financement

    OPCA, DIF, …

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    Durée

    3 jours