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Devenir membre de la CSSCT

Référence INRS - ED 6340

Niveau à la sortie : Sans niveau


Public concerné

Professionnels en activité

Pour les professionnels :

  • Tout secteur

Prérequis et conditions d’accès

Membres ou futurs membres de la CSSCT

Objectif(s) professionnel(s) visé(s)

Connaître des pouvoirs et prérogatives d'une CSSCT et de ses membres

Durée

21 heure(s)

, pour les entreprises de moins de 300 salariés : 3 jours et pour les entreprises de plus de 300 salariés : 5 jour(s)

  • Compétences visées

    • Compétences visées

    • Analyser les risques professionnels et  proposer des actions de prévention en matière d’hygiène et de sécurité
  • Contenu

    • Contenu de la formation

    • La règlementation en vigueur
    • CSE et CSSCT
    • Composition de la CSSCT
    • Les missions de la CSSCT
    • Le fonctionnement de la CSSCT
    • Conduire une réunion de CSSCT
    • Les différentes parties prenantes (CARSAT, INRS, ARACT…)
    • Elaborer et mettre en place un plan d’actions relatif à la Santé et la Sécurité au Travail dans son entreprise
  • Déroulé pédagogique

    • Accès

    Accès par bloc de compétences : Non

    Conditions d’accès : Pas de sélection

    Validation

    • Test de positionnement amont : Questionnaire en ligne ou quizz
    • Evaluation et validation des compétences : Evaluation continue
    • Sanctions de la formation : Attestation de fin de formation (attestation des acquis)

    Méthodes pédagogiques

    • Présentiel
    • Etudes de cas
      Travaux de groupes
      Exposés interactifs

    Intervenant(s)

    • Intervenant(s) permanent(s) : Formateur expert et santé et sécurité au travail

    Références et documents d’appui

    • Art. L. 2315-40 du Code du travail
    • Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
    • Document de Référence INRS - ED 6340
  • Coût et financement

    • Tarif (en €)

    990€

    Coût de la formation

    Tarif intra : 2600 € (Ets de -300 salariés) et 4400 € (Ets de + 300 salariés)

    Tarif inter : 600 €

  • Les +

    • Les +

    Calendrier sessions inter. Dept. 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82 : https://tinyurl.com/yxofuxwj 

    Calendrier sessions inter. Dept. 11, 30, 34, 48, 66 : https://tinyurl.com/y4yng5ep  

    Taux de satisfaction global : 95,8% 



    Accessibilité de la formation

    Dans le but de renforcer la qualité et l'efficacité de l’accueil du public qu’il soit en situation de handicap ou non, le centre de formation met en oeuvre des actions adaptées répondant aux attentes :

    • Accessibilité pédagogique des formations : organiser l’accueil des personnes handicapées avant même de les accueillir
    • Organisation de la compensation du handicap des personnes en formation, autant que nécessaire
    • Accessibilité de l’ensemble des locaux du centre de formation
    • Adaptation des moyens de la prestation : accessibilité de la formation
    • Accessibilité du site (cf. livret d’accessibilité)
    • Mentions d’accessibilité à tous types de handicap 
    • Référents handicaps 

    Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page accessibilité-handicap de notre site web. 
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    Durée

    21 heure(s)

    , pour les entreprises de moins de 300 salariés : 3 jours et pour les entreprises de plus de 300 salariés : 5 jour(s)