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Droit et information du patient
Ref : 2507-00737
Développement des compétences
Objectifs
• Clarifier et conforter le rôle de chaque acteur de l’information au patient et à son entourage.
• Accompagner la mission des soignants en terme de gestion de l’information, que peut dire le médecin, que peut dire l’infirmière, que peut dire l’aide-soignante.
• Respecter des droits du patient dans sa prise en charge, et celle de son entourage dans les unités.
• Faciliter l’uniformisation des supports et procédures de gestion de l’information au patient.
Public
Personnel soignant.
Durée
Contenu de la formation
• Le contexte juridique : Les dispositions réglementaires et légales.
• Les dix droits du patient.
• Les différents vecteurs de l'information :
- Le dossier médical,
- Les associations de malades et d'usagers,
- Les médias grand public (presse, radio, télévision),
- Internet ou la e-santé,
- Les fiches d'information.
• Les droits du patient en situation :
- Les principaux obstacles aux droits du patient,
- Les situations particulières (patient mineur, patient majeur protégé),
- Les conditions du droit de consentir du patient,
- La traçabilité dans le dossier du patient.
• Les responsabilités professionnelles en matière de droit à l’information :
- Les droits et devoirs des professionnels,
- La responsabilité des professionnels et de leurs employeurs,
- Le droit de partager, de communiquer et de participer : une nouvelle aire pour l’information partagée,
- Les différents acteurs juridiques, administratifs, associatifs…
- Les procédures de réparation (du règlement amiable au procès),
- Définition du positionnement professionnel du personnel soignant au regard de la législation et de son obligation de moyen :
- Réflexion sur les risques à anticiper et les responsabilités professionnelles.
Méthodes pédagogiques
• Apports théoriques.
• Analyse de situations et de jurisprudence.
• Étude d’exemples précis réels.
Intervenants
Formateur spécialisé en droit
Validation
Attestation