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Droit et information du patient

Ref : 2507-00737

Développement des compétences

Objectifs

• Clarifier et conforter le rôle de chaque acteur de l’information au patient et à son entourage.

• Accompagner la mission des soignants en terme de gestion de l’information, que peut dire le médecin, que peut dire l’infirmière, que peut dire l’aide-soignante.

• Respecter des droits du patient dans sa prise en charge, et celle de son entourage dans les unités.

• Faciliter l’uniformisation des supports et procédures de gestion de l’information au patient.

Public

Personnel soignant.

Durée

2 jours
  • Contenu
  • Contenu de la formation

    • Le contexte juridique : Les dispositions réglementaires et légales.

    • Les dix droits du patient.

    • Les différents vecteurs de l'information :

    - Le dossier médical,

    - Les associations de malades et d'usagers,

    - Les médias grand public (presse, radio, télévision),

    - Internet ou la e-santé,

    - Les fiches d'information.

    • Les droits du patient en situation :

    - Les principaux obstacles aux droits du patient,

    - Les situations particulières (patient mineur, patient majeur protégé),

    - Les conditions du droit de consentir du patient,

    - La traçabilité dans le dossier du patient.

    • Les responsabilités professionnelles en matière de droit à l’information :

    - Les droits et devoirs des professionnels,

    - La responsabilité des professionnels et de leurs employeurs,

    - Le droit de partager, de communiquer et de participer : une nouvelle aire pour l’information partagée,

    - Les différents acteurs juridiques, administratifs, associatifs…

    - Les procédures de réparation (du règlement amiable au procès),

    - Définition du positionnement professionnel du personnel soignant au regard de la législation et de son obligation de moyen :

    - Réflexion sur les risques à anticiper et les responsabilités professionnelles.

  • Les +
  • Méthodes pédagogiques

    • Apports théoriques.

    • Analyse de situations et de jurisprudence.

    • Étude d’exemples précis réels.

    Intervenants

    Formateur spécialisé en droit

    Validation

    Attestation

  • Coût et financement
  • Coût

    960 €/jour/groupe

    Possibilité de financement

    OPCA, DIF, …

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    Durée

    2 jours