Institut Régional de Formation
Sanitaire et Sociale Occitanie

LA RÉGLEMENTATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL

• La définition du temps de travail : le temps de travail effectif, l’amplitude, les temps de pause, les temps de repas, les temps d’habillage et de déshabillage, les temps de trajet, les heures d’équivalence, les heures de dérogation et les astreintes.

• La durée du travail : la durée légale, les durées maximales du travail, les heures supplémentaires, les cumuls d’emplois.

• Les temps de repos : le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés et les congés payés.

• Le temps de travail et la modification du contrat de travail.

L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

• L’organisation du temps de travail pour les salariés à temps plein : le principe de l’horaire collectif et ses dérogations, les différents dispositifs d’aménagement du temps du travail.

• L’organisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel. La définition du temps partiel et champ d’application, la mise en place du temps partiel dans l’entreprise, l’organisation du temps de travail et le statut du salarié à temps partiel.

LE CONTRÔLE DE LA DURÉE DU TRAVAIL ET LES SANCTIONS

• Nécessité de mettre en place dans l’entreprise des outils de gestion et de contrôle de la durée du travail.

• La charge de la preuve du nombre d’heures travaillées.

• le contrôle de la durée du travail : rôle de l’inspection du travail.

• Sanctions : amendes, responsabilité civile du chef

• Présentation et analyse théorique.

• Examen de cas concrets.

• Confrontation des expériences des participants et de l’animateur.

Juriste

Attestation

935 €/jour/groupe

OPCA, DIF, …